Conditions Générales de Vente.

Version B2B Professionnelle Charente-Maritime (17)

01. Objet du Service SaaS

Atlantique Digital propose une solution de visibilité web clé en main incluant la mise à disposition d'un site WordPress optimisé, l'hébergement, et la maintenance technique.

Modèle Économique

Création offerte (0€) soumise à un engagement d'abonnement de 12 mois minimum.

Propriété Intellectuelle

Le client est propriétaire de ses contenus. Atlantique Digital reste propriétaire de l'architecture technique.

02. Conditions Financières

  • 01. Prélèvement mensuel automatique via SEPA ou Carte Bancaire.
  • 02. En cas de défaut de paiement, l'accès au service est suspendu sous 48h.
  • 03. Résiliation possible après la période initiale moyennant un préavis de 30 jours.

03. Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle (17).