Mentions
Juridiques.
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Éditeur Responsable
- Directeur : [Ton Prénom Nom]
- Structure : Entreprise Individuelle
- SIRET : [Ton SIRET]
- Lieu : 17430 Bords (France)
Hébergement Critique
- Partenaire : [Nom Hébergeur]
- Datacenters : France (Souveraineté)
- Disponibilité : 99.9% SLA
01. Propriété & Code Source
L'intégralité du site Atlantique Digital (interfaces, algorithmes, identité visuelle) est protégée par le droit d'auteur. Dans le cadre de nos offres par abonnement (0€ frais de création), le client dispose d'un droit d'usage. La propriété intellectuelle du code source et de la structure logicielle reste la propriété d'Atlantique Digital, sauf rachat explicite du contrat.
02. Traitement des Flux (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les numéros de téléphone collectés via notre bouton WhatsApp font l'objet d'un traitement sécurisé. Ils sont exclusivement destinés à la relation commerciale entre Atlantique Digital et le prospect. Aucun profilage n'est effectué à des fins de revente.
03. Litiges & Compétence Territoriale
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord persistant après tentative de médiation (via le médiateur : [Nom du Médiateur]), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saintes (17) ou La Rochelle.
Avis de Médiateur Obligatoire :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION (Ou votre organisme choisi)
04. Responsabilité Numérique
Atlantique Digital ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs externes (pannes réseau, maintenance WordPress critique). L'utilisateur accepte l'usage de cookies techniques nécessaires à la navigation et à l'interaction WhatsApp.